Avis Juridique

LES DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, AGROAVIA S.L., CIF B06056857, ci-après dénommée Almazara Molero Maza, en sa qualité de propriétaire du site web amoleromaza. com, domiciliée à C/ BADAJOZ 13, code postal 06490 à PUEBLA DE LA CALZADA, BADAJOZ, adresse électronique almazara@amoleromaza.es et téléphone 654150523, procède à la communication de la présente information qui conforme et régit les conditions d’utilisation de cette page, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine amoleromaza.com assument et s’engagent à respecter.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de amoleromaza.com confère la condition d’Utilisateur de amoleromaza.com, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique nécessairement l’acceptation pleine, entière et sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales incluses dans l’Avis légal. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et les conditions d’utilisation de cet avis légal, il devra s’abstenir d’utiliser amoleromaza.com. Le présent avis juridique est

soumis à des modifications et des mises à jour et, par conséquent, la version publiée par Almazara Molero Maza peut être différente à tout moment lorsque l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire l’avis juridique chaque fois qu’il accède à amoleromaza.com.

À travers amoleromaza.com, Almazara Molero Maza met à la disposition de l’utilisateur l’accès et l’utilisation de divers contenus publiés sur Internet par Almazara Molero Maza ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser amoleromaza.com et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux mentions légales et à tout autre avis ou instructions portés à sa connaissance, soit par le biais de ces mentions légales, soit à tout autre endroit des Contenus qui composent amoleromaza.com, tels que les règles de coexistence, la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées. À cet effet, l’Utilisateur s’engage et s’interdit d’utiliser l’un quelconque des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique appartenant ou contracté par Almazara Molero Maza, un autre UTILISATEUR ou tout autre utilisateur d’Internet (hardware et software).

L’Utilisateur s’engage et s’interdit de transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu dans amoleromaza.com, tel que des informations, des textes, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de sons et/ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels, des logos, des marques, des icônes, des technologies, des photographies, des logiciels, des liens, des conceptions graphiques et des codes sources, ou tout autre matériel auquel il pourrait avoir accès en tant qu’Utilisateur d’amoleromaza.com, sans que cette liste ait un caractère exhaustif. De même, en accord avec tout ce qui précède, l’Utilisateur ne peut pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation écrite et explicite d’Almazara Molero Maza, qui est titulaire des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé.

Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le droit d’auteur et les autres données identifiant la réserve de droits de Almazara Molero Maza ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et/ou les identifiants numériques, les filigranes, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou qui ont été indiqués à cet effet sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation de amoleromaza.com et/ou des Contenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur amoleromaza.com sont la propriété d’Almazara Molero Maza ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs, et il ne peut être compris que l’utilisation ou l’accès au Site Web et/ou aux Contenus attribue à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés et il ne peut être compris qu’un quelconque des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur lesdits Contenus a été transféré à l’Utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle d’Almazara Molero Maza, ou de tiers le cas échéant, et par conséquent, les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d’Almazara Molero Maza ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, qui ont l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous n’importe quelle forme et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. Toute utilisation non autorisée de l’information contenue dans ce site Web, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’Almazara Molero Maza ou de tiers inclus dans amoleromaza.com ayant transféré des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

DISPONIBILITÉ DE AMOLEROMAZA.COM

Almazara Molero Maza ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à amoleromaza.com, à ses contenus, ni qu’ils sont à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour, selon le cas. Par conséquent, Almazara Molero Maza ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la

suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la prestation de celui-ci ou avant celle-ci.

Almazara Molero Maza exclut, avec les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de amoleromaza.com et des Contenus, à la non-satisfaction de l’attente d’utilité que l’UTILISATEUR aurait pu attribuer à amoleromaza.com et aux Contenus.

La fonction des hyperliens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web qui contiennent des informations sur le sujet. Ces hyperliens ne constituent pas une suggestion ou une recommandation quelconque.

Almazara Molero Maza n’est pas responsable du contenu des pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des hyperliens, ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

L’accès à amoleromaza.com n’implique aucune obligation de la part d’Almazara Molero Maza de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, l’utilisateur sera responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles et, par conséquent, Almazara Molero Maza ne sera pas tenue responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire lors de la fourniture de l’amoleromaza. com, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents stockés dans celui-ci, en conséquence de la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site Web, du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

La prestation du service amoleromaza.com et les contenus ont, en principe, une durée indéterminée. Néanmoins, Almazara Molero Maza est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service amoleromaza.com et/ou de tout contenu à tout moment. Dans la

mesure du possible, Almazara Molero Maza donnera un préavis de la résiliation ou de la suspension de amoleromaza.com.

QUALITÉ DE AMOLEROMAZA.COM

Étant donné l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par amoleromaza.com, Almazara Molero Maza fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des contenus. Les informations contenues dans les pages qui composent ce Site Web ont uniquement un caractère informatif, consultatif, informatif et publicitaire. En aucun cas, il n’offre ou n’a le caractère d’un engagement contraignant ou contractuel.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Almazara Molero Maza exclut toute responsabilité quant aux décisions que l’utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi qu’aux éventuelles erreurs typographiques qui pourraient être contenues dans les documents et graphiques de amoleromaza.com. L’information est sujette à d’éventuelles modifications périodiques sans préavis de son contenu en raison de l’extension, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour des contenus.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications faites par Almazara Molero Maza à l’utilisateur par quelque moyen que ce soit seront considérées comme effectives à toutes fins.

JURISDICTION

Pour toutes les questions qui peuvent surgir concernant l’interprétation, l’application et l’accomplissement de cet Avis Légal, ainsi que les réclamations qui peuvent découler de son utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux Juges et Tribunaux de la province de BADAJOZ, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

LA LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole en vigueur.

× Avez-vous besoin d'informations?